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Politique de confidentialité des renseignements personnels et avertissement d’ordre juridique



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DERNIÈRE MISE À JOUR : 2013-04-17

Novo Nordisk Canada Inc. (« Novo Nordisk Canada », « nous », « notre » ou « nos ») s’efforce de faire une différence et d’améliorer la vie de millions de personnes atteintes du diabète, de troubles de la coagulation, de troubles de la croissance et d’autres maladies.

Comme nous dominons l’industrie au chapitre de la responsabilité sociale d’entreprise, nous prenons au sérieux la confidentialité des renseignements personnels et sommes déterminés à respecter l’ensemble des lois du Canada en la matière. La présente politique de confidentialité des renseignements personnels a pour but d’informer les professionnels des soins de santé, les patients, les participants aux études cliniques, les clients, les visiteurs de notre site Web et d’autres particuliers avec qui nous interagissons (« vous », « votre » ou « vos ») de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.

De plus, par votre utilisation du présent site Web (y compris la soumission de renseignements sur ce site), vous indiquez votre acceptation de la présente politique de confidentialité des renseignements personnels et du présent avertissement d’ordre juridique et votre adhésion aux modalités qui y sont affichées. Par conséquent, veuillez examiner cette politique et cet avertissement avant de poursuivre votre utilisation du présent site Web.

Collecte des renseignements personnels

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne physique identifiable et comprennent le nom, le titre, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, l’âge, l’occupation et les autres renseignements indiqués dans les lois canadiennes et provinciales en matière de confidentialité des renseignements personnels.

Dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise au Canada, nous recueillons divers types de renseignements personnels avec le consentement des personnes ou dans les cas où, en vertu de la loi, nous avons l’obligation ou l’autorisation de le faire. Il s’agit notamment de renseignements sur les clients, les patients, les professionnels des soins de santé (y compris les médecins, les pharmaciens et les infirmières), les participants aux études cliniques, les visiteurs de notre site Web et les personnes qui appellent notre service à la clientèle. Suit une liste des types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir :

  • le nom et les autres coordonnées des visiteurs de notre site Web qui soumettent des demandes en ligne en vue d’obtenir des renseignements sur nos produits ou des réponses à nos questionnaires, enquêtes ou formulaires de suivi ou qui participent à nos outils d’évaluation de santé en ligne, nos concours, clavardoirs ou autres forums de discussion;
  • le nom et les autres coordonnées des patients qui utilisent nos produits et services lorsqu’ils communiquent avec nous (que ce soit directement ou par l’intermédiaire de membres de notre groupe ou de tiers fournisseurs de services qui nous aident à administrer un service ou un programme) afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur nos produits et services, auquel cas nous pouvons aussi recueillir des renseignements sur la santé personnelle du patient et ses antécédents médicaux pour que nous puissions donner de l’information qui, selon nous, est pertinente à l’état de santé du patient;
  • les renseignements sur le style de vie ou le ménage du patient qui sont souvent des indicateurs de la capacité d’un patient à gérer ses problèmes de santé;
  • les renseignements sur la santé d’un patient ou d’un participant à une étude clinique et les réactions défavorables à nos produits qui doivent être inclus dans nos rapports à Santé Canada ou à d’autres organismes de réglementation;
  • le nom et les autres coordonnées des patients qui souhaitent participer à nos études cliniques ou avoir accès à des produits qui ne sont pas actuellement commercialisés au Canada;
  • les renseignements que nous pouvons recueillir au cours de réunions avec des professionnels de la santé, y compris les renseignements concernant leurs domaines de pratique ou leurs spécialisations, leurs compétences professionnelles et leurs titres, ainsi que l’ensemble des questions, commentaires ou opinions qu’ils peuvent avoir sur nos produits ou services.

En règle générale, lorsque vous utilisez notre site Web, vous n’avez pas à nous fournir des renseignements personnels. Toutefois, l’accès à certaines sections de notre site Web est restreint et il se pourrait que vous deviez vous enregistrer avant d’y accéder. Lorsque vous soumettez des renseignements sur notre site Web, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements aux fins précisées dans ces sections du site Web et conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas soumettre de renseignements sur notre site Web.

Témoins

Pendant votre visite de notre site Web, nous pouvons également recueillir de l’information sur la façon dont vous utilisez notre site Web afin de nous aider à en améliorer la conception et la présentation et ainsi enrichir votre expérience en ligne. Nous le faisons en utilisant des « témoins » (cookies) et d’autres technologies de l’information propres au site. Les « témoins » sont de petits fichiers-textes renfermant un numéro d’identification unique qui est automatiquement enregistré sur l’ordinateur du visiteur. L’information recueillie nous aide à déterminer les structures du trafic et l’utilisation du site, y compris le nombre total de visiteurs, s’il s’agit d’un visiteur nouveau ou d’un utilisateur fréquent, les types de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisé par le visiteur et les renseignements fournis ou reçus par les visiteurs dans le dernier clavardoir ou autre forum de discussion. Aucun autre renseignement personnel n’est enregistré sur ces témoins. Nous ne relions pas ces renseignements à d’autres renseignements personnels que vous pourriez nous fournir volontairement sur nos sites Web. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’ils soient bloqués ou refusés. Toutefois, certaines fonctions du site Web pourraient être perturbées si les témoins ne sont pas autorisés.

Clavardoirs et forums de discussion

Veuillez faire attention lorsque vous publiez des renseignements sur les clavardoirs ou autres forums de discussion parce qu’une fois qu’ils sont publiés, ils deviennent publics et ne peuvent pas être facilement retirés d’Internet. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à l’information que vous publiez sur des clavardoirs ou d’autres forums de discussion ni à la façon dont les personnes qui reçoivent vos renseignements les utilisent. Par conséquent, nous n’engageons pas notre responsabilité à l’égard de ce que vous publiez ou recevez sur les clavardoirs ou autres forums de discussion.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web peut fournir des liens ou des renvois à d’autres sites Web dont nous ne sommes pas propriétaires ou que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis pour rendre service aux utilisateurs. Le fait que nous fournissions ces liens ne signifie pas que nous endossons les sites liés. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des préjudices découlant de l’information fournie sur ces sites ou de votre utilisation de ces sites, en particulier de votre soumission de renseignements personnels par l’entremise de ces sites et de la façon dont les sites utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements qui nous recueillons sur le présent site Web. Veuillez lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez qui recueille des renseignements sur les personnes identifiables.

Sites établissant des liens vers le nôtre

Nous n’endossons pas les sites Web qui ont des liens vers nos sites Web ni n’en sommes responsables.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous avons recueillis peuvent être utilisés à une ou plusieurs des fins suivantes :

  • pour surveiller l’intérêt que suscitent les renseignements contenus sur notre site Web aux fins de commercialisation et de recherche et pour améliorer notre site Web, son contenu et sa convivialité;
  • pour faire des sondages, des concours ou des questionnaires ou pour gérer des clavardoirs et d’autres forums de discussion;
  • pour donner suite aux questions, à la rétroaction, aux commentaires et aux participations à nos concours;
  • pour améliorer nos produits et services;
  • pour donner suite aux demandes de renseignements concernant nos essais cliniques;
  • pour faire un suivi des rapports d’événements indésirables ou de plaintes concernant nos produits ou services ou recueillir par ailleurs plus de renseignements à ce sujet;
  • pour informer Santé Canada ou d’autres organismes de réglementation des réactions indésirables aux médicaments et d’autres événements connexes conformément aux lois applicables;
  • pour fournir des dossiers d’évaluation clinique aux fournisseurs de soins de santé et obtenir leurs commentaires;
  • pour obtenir l’avis d’experts professionnels de la santé sur les programmes de recherche et de développement et sur la conception et les résultats d’essais cliniques;
  • pour mettre sur pied et parrainer des programmes d’information afin de stimuler la sensibilisation à un problème de santé et aux pratiques de gestion de la santé ainsi qu’aux développements scientifiques et cliniques;
  • pour informer les patients et les professionnels de la santé de questions concernant les produits, y compris les rappels de produits;
  • pour commercialiser et promouvoir nos produits et services;
  • pour respecter par ailleurs les lois de nature réglementaire, les lois sur les valeurs mobilières et les autres lois applicables;
  • pour donner suite à des ordonnances de tribunaux ou d’instances administratives ou pour intenter une action en justice ou pour assurer notre défense dans le cadre d’une telle action.

Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer ou transférer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

  • à des organismes de réglementation canadiens ou internationaux au besoin, si vous déclarez un événement ou un effet secondaire indésirable;
  • à vos fournisseurs de soins de santé, à votre demande, afin d’obtenir d’eux certains renseignements médicaux, afin de leur fournir certains renseignements sur les produits ou afin de vous aider par ailleurs à participer à nos offres de programmes;
  • à nos filiales, aux membres de notre groupe, à nos mandataires et à nos fournisseurs de services externes sur lesquels nous comptons pour nous aider à exploiter notre entreprise et qui ont convenu de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels selon des modalités qui sont conformes à ce qui est prévu dans la présente politique de confidentialité. Ces services peuvent comprendre la collecte, le traitement et la gestion de données, le traitement des commandes de produits, les envois par la poste, la conception et l’organisation de programmes d’information sur les produits et d’autres programmes, et le stockage et l’archivage des dossiers. Seuls les renseignements personnels qui sont nécessaires à la prestation des services en question seront divulgués ou transférés;
  • à un tribunal, une instance administrative, une autorité gouvernementale ou un autre organe autorisé à exiger la divulgation de vos renseignements personnels afin que soient respectées des obligations fondées sur le droit, comme celles prévues par une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une instance administrative ou lorsque les lois applicables le prescrivent ou l’autorisent;
  • si les droits ou les biens de Novo Nordisk Canada, de ses filiales, des membres de son groupe, de ses fournisseurs de services tiers ou des utilisateurs de notre site Web peuvent être en péril;
  • si la sécurité personnelle d’utilisateurs de notre site Web ou d’autres membres du public peut être compromise;
  • à l’occasion d’un financement, d’une titrisation, d’une vente, d’une fusion, d’un plan d’arrangement, d’une acquisition, d’un transport, d’une cession ou d’un autre transfert ou dessaisissement, réel ou proposé, visant la totalité ou une partie de Novo Nordisk Canada ou de notre entreprise ou de nos actifs aux fins d’évaluer et/ou de réaliser l’opération proposée, et nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis et selon des modalités de confidentialité qui sont conformes à celles figurant dans la présente politique de confidentialité. Seuls les renseignements personnels qui sont requis à ces fins seront divulgués ou transférés.

Veuillez noter que l’une ou l’autre de ces divulgations peut comporter le stockage ou le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Canada et ainsi être assujettie à des lois en matière de confidentialité des renseignements personnels différentes de celles qui s’appliquent au Canada, y compris des lois qui exigent la divulgation de renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans des circonstances qui sont différentes de celles qui s’appliquent au Canada.

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf si la loi le prescrit ou l’autorise.

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels peut être explicite (il s’agit de la situation où l’on vous a demandé spécifiquement votre consentement, que ce soit verbalement ou par écrit) ou implicite (il s’agit de la situation où votre consentement est nécessaire afin que nous puissions fournir les renseignements, le produit ou le service demandés), selon les circonstances. Le consentement peut également être donné dans les cas où un avis précisant la façon dont nous souhaiterions utiliser vos renseignements personnels vous a été remis et que vous n’avez pas retiré votre consentement, par exemple en nous avisant que vous souhaitez changer d’idée et ne pas nous permettre d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels aux fins que nous avons précisées.

SI VOUS NOUS FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, NOUS SUPPOSERONS QUE VOUS AVEZ CONSENTI À CE QUE NOUS PROCÉDIONS À LA COLLECTE, À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE BUT PRÉCISÉ OU AUX FINS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AU MOMENT DE LA COLLECTE.

Si une personne n’est pas en mesure de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels, mais que vous souhaitez nous fournir ces renseignements, veuillez vous assurer que le consentement a été obtenu du représentant qui est légalement autorisé en droit à consentir au nom de la personne visée, s’il ne s’agit pas de vous.

Le consentement peut être retiré en tout temps sous réserve de restrictions contractuelles et légales et de la remise d’un avis raisonnable. Sachez que si vous retirez votre consentement à l’égard de certaines utilisations de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne soyons plus être en mesure de vous fournir certains renseignements, produits ou services. De plus, en certaines circonstances, vous ne serez pas autorisé à retirer votre consentement à l’égard de certaines utilisations et divulgations nécessaires des renseignements personnels auxquels vous avez initialement consenti. Ainsi, en vertu du droit, nous pourrions avoir l’obligation ou l’autorisation de recueillir, d’utiliser ou de divulguer (et de stocker) des renseignements personnels sans votre consentement afin de respecter une loi, une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre instance administrative, ou une demande autorisée d’un organisme gouvernemental ou encore pour recouvrer une créance qui nous est due ou nous prévaloir d’un droit contractuel.

Accès, corrections, mises à jour et suppressions

Si vous souhaitez demander l’accès à vos renseignements personnels ou les corriger ou mettre à jour les renseignements personnels que nous avons dans des fichiers que nous possédons ou contrôlons ou qui sont sous notre garde, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée dont l’adresse et les autres coordonnées figurent à la fin de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez vous prévaloir de votre droit d’accès, de correction, de mise à jour ou de suppression de la totalité ou d’une partie de vos renseignements personnels à la condition que les lois applicables ou d’autres restrictions d’ordre juridique ne vous empêchent pas de le faire. Puisque nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de procéder à la correction, à la mise à jour ou à la suppression de vos renseignements personnels.

AVERTISSEMENT D’ORDRE JURIDIQUE

Fins informatives seulement

Le contenu de notre site Web n’est publié qu’à des fins informatives. Il s’adresse uniquement aux résidents du Canada. Il ne vise pas à se substituer à un conseil, à un diagnostic ou à un traitement médical professionnel. Vous devez toujours consulter votre médecin ou autre fournisseur de soins de santé compétent si vous avez des questions concernant votre état de santé. Ne faites jamais abstraction d’un conseil médical professionnel et ne tardez jamais à en obtenir un pour la seule raison que vous avez lu quelque chose sur notre site Web. Ni Novo Nordisk Canada, ses filiales, les membres de son groupe ni les autres collaborateurs du présent site Web ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, d’un préjudice, d’une blessure, d’un dommage, d’une perte ou d’un inconvénient pouvant découler de l’utilisation du présent site Web ou de la confiance que vous avez accordée à l’information fournie sur le présent site Web.

Aucune garantie quant à la sécurité technique sur Internet

Bien que nous employions des mesures de sécurité techniques pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, la sécurité complète d’une transmission sur Internet ne peut être garantie. Par conséquent, Novo Nordisk Canada, ses filiales, les membres de son groupe, ses fournisseurs de services tiers et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs ne déclarent pas et ne garantissent pas que les renseignements personnels seront protégés contre un mauvais usage, une perte ou des altérations et n’acceptent aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels qui leur ont été soumis ni à l’égard d’une utilisation ou d’une mauvaise utilisation par vous ou des tiers de renseignements personnels. En outre, il vous incombe de sauvegarder la confidentialité de vos mots de passe qui vous permettent d’avoir accès aux zones sécurisées de notre site Web.

Utilisation des communications

Nous avons l’intention d’utiliser le contenu général des communications, y compris les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire à d’autres fins, y compris le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de produits ou services.

Modifications et mises à jour de la présente politique

Novo Nordisk Canada se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et du présent avertissement en tout temps. Si nous les modifions, nous afficherons la date de la modification au début de la présente politique de confidentialité. Vous devriez passer en revue la présente politique régulièrement pour prendre connaissance des modifications et pour vous assurer d’en avoir lu la version à jour.

LOIS DE L’ONTARIO APPLICABLES

Votre accès à notre site Web et son utilisation ainsi que le contenu des présentes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province sans tenir compte des règles ou des principes de conflit de droit qui pourraient faire en sorte que les lois d’un autre territoire s’appliqueraient.

NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bien que d’autres personnes au sein de Novo Nordisk Canada puissent être responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels, la conformité de Novo Nordisk Canada aux politiques, procédures et lois en matière de confidentialité des renseignements personnels incombent à son responsable de la protection des renseignements personnels. Ainsi, si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et le présent avertissement ou si voulez savoir comment nous recueillons, utilisons, divulguons ou stockons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
300 – 2680 Skymark Avenue
Mississauga, Ontario
Canada L4W 5L6
Tel: 905-629-6156
Email: privacyofficercanada@novonordisk.com